CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Aux portes de l’Italie, entreprise individuelle exploitée par Maéva Daures, dans le cadre de son activité de food truck et traiteur.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Prestations
Les prestations proposées comprennent notamment :
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prestations traiteur ;
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food truck pour événements privés ou professionnels ;
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cocktails, buffets, repas et prestations sur mesure.
Les prestations sont réalisées selon le devis accepté par le client.
Article 3 – Devis et commande
Toute commande devient ferme à réception :
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du devis signé ou validé par écrit ;
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et, le cas échéant, du versement d’un acompte.
Le devis précise la nature de la prestation, le nombre de convives, les tarifs et conditions particulières.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Pour une entreprise individuelle bénéficiant de la franchise en base de TVA si applicable :
“TVA non applicable, art. 293 B du CGI”.
Les tarifs figurant sur les devis sont ceux applicables au jour de la commande.
Article 5 – Acompte
Un acompte de 40 % du montant total peut être demandé à la réservation.
La réservation n’est définitive qu’après réception de cet acompte.
Article 6 – Paiement
Le solde est payable selon les modalités prévues au devis, au plus tard le jour de la prestation sauf accord contraire.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront s’appliquer.
Article 7 – Modification de commande
Toute demande de modification (nombre de personnes, menu, horaires, lieu…) doit être formulée au plus tôt.
Passé un certain délai avant l’événement (7 jours), les modifications pourront être refusées ou facturées.
Les dépassements d'horaires sont facturés.
Des frais de déplacement kilométriques peuvent être dus.
Article 8 – Annulation
En cas d’annulation par le client :
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plus de 30 jours avant l’événement : acompte reversé
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moins de 15 jours avant : 50 % du montant peut être dû
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moins de 7 jours avant : totalité de la prestation peut être due
En cas d’annulation pour force majeure, les parties rechercheront une solution amiable.
Article 9 – Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant :
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nombre de convives ;
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lieu d’intervention ;
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accès, installation, contraintes techniques ;
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allergies ou régimes particuliers signalés à l’avance.
Article 10 – Responsabilité
Aux portes de l’Italie ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure ou à des conditions indépendantes de sa volonté.
Article 11 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans un délai raisonnable après la prestation à :
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.