CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de Aux portes de l’Italie.
La navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au site 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir le garantir.
Le site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour tout motif technique.
Article 3 – Contenu du site
Le site a pour objet de présenter les activités de food truck et traiteur de Aux portes de l’Italie.
Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, photos, logo, identité graphique, contenus) sont protégés par la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 5 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas :
-
perturber son fonctionnement ;
-
tenter d’accéder frauduleusement au site ;
-
utiliser les formulaires pour des messages abusifs ou frauduleux.
Article 6 – Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
-
d’interruptions temporaires du site ;
-
d’erreurs ou omissions dans les informations diffusées ;
-
de dommages liés à l’utilisation du réseau internet.
Article 7 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’est pas responsable de leur contenu.
Article 8 – Données personnelles
L’utilisation du site peut impliquer un traitement de données personnelles, conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 9 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies conformément à la Politique de cookies.
Article 10 – Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.